CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente :

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 1er juin 2013.

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre, d’une part, le site Internet http://www.pharmacieauquotidien.com (ci-après désigné « le Site »), exploité par la Pharmacie de la Place, Sarl au capital de 5.000€, dont le siège social se situe au 24 Place du 8 mai 1945, 38800 Le Pont de Claix, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 488 298 563 000 13 (ci-après désigné le « Vendeur ») et, d’autre part, tout consommateur client du site (ci-après désigné le « Client »).

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Le client se doit avant toute commande se renseigner sur les caractéristiques des produits, de leur composition et qu'il ne risque aucune incompatibilité ni aucune réaction allergique.

Le client doit avoir pris connaissance de la notice d'utilisation du produit et doit la respecter avant d'en faire usage.

 

2. Prix 

 

Les prix pratiqués sur le Site peuvent être différents des prix pratiqués en officine par le Vendeur. 

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Tout les prix sont définitifs, ils sont exprimés en euro et en TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise en compte des commandes. Le vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix pratiqués par le vendeur et ceux pratiqués par ces concurrents.

 

3. Commandes 

 

Toute validation de commande implique l'acceptation des conditions générales de vente.

Les commandes sont passées par internet.

Dans le cas d'articles à tarif promotionnel, celui-ci est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles, le vendeur se réserve le droit d'annuler votre commande en cas de rupture ou de difficultés de réapprovisionnement.

 

Cas particuliers des commandes contenant au moins un médicament :

Avant sa validation, toute commande contenant au moins un médicament sera contrôlée par le pharmacien. 

  • vérification de la bonne lecture par le Client de la notice du médicament (indications, contre-indications, effets indésirables, posologie)
  • blocage en cas de dépassement de la quantité maximum autorisée, en fonction de la dose d’exonération indiquée pour la substance concernée dans l’Arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
  • blocage en cas d’incompatibilité (interactions médicamenteuses) entre plusieurs médicaments du panier.

 

Le pharmacien peut valider ou annuler votre commande en fonction des incompatibilités décelées. Le pharmacien pourra aussi vous contacter pour des informations complémentaires avant de valider ou refuser votre commande.

 

Dans le cadre de la dispensation par voie électronique, le dossier pharmaceutique (DP) ne peut être alimenté par le pharmacien. Le DP peut être renseigné à postériori dès lors que le patient se rend à l'officine physique qui lui a délivré le médicament dans les 4 mois suivants la validation de la commande.

 

 

4. Paiement

 

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou via un compte Paypal.

La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Le Vendeur en informera alors le Client par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

 

 

5. Livraison 

 

Le vendeur a choisi La Poste pour l'acheminement des colis ne dépassant pas 30 kg : utilisation de So Colissimo, livraison sous 48h (délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine).

La commande est traitée à réception du paiement par carte bancaire dans les plus brefs délais.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par le Client. La livraison en point relais est également proposée.

Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps, et que les délais d'expédition sont différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

en cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de non retrait par le Client de son colis au bureau de Poste, le colis sera renvoyé au Vendeur. Le Service Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement.

Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès du Client, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste.

 

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l’état des marchandises. Les réserves portées au moment de la livraison et portées sur le bon de livraison. Les réserves doivent être explicites. Les réserves de type "sous réserve de déballage" sont nulles de droit. En cas de réclamation, le client est tenu de nous informer de toute anomalie sous 7 jours à partir de la date de réception de sa commande. Cette demande devra être formulée en utilisant le formulaire de contact présent sur le site pharmacieauquotidien.com. En cas de demande de remboursement d'une commande, les frais de port ne seront en aucun cas remboursés.

 

Si, après vérification, la non-conformité du produit livré est avérée et qu’elle n’est pas due à une utilisation abusive du client, dont la bonne foi est manifeste, une solution sera proposée pour satisfaire le Client.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

En cas de retours abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

6. Rétractation 

 

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour un meilleur traitement de votre dossier, nous vous conseillons de formuler votre demande de retour de marchandise en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.

 

Les produits devront être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts, non utilisés, et correctement protégés à l'adresse suivante :
Pharmacie de la Place - pharmacieauquotidien.com

24 Place du 8 mai 1945

38800 Le Pont de Claix

 

Ces opérations seront effectuées sans frais supplémentaires à la charge du Client, à l'exception des frais de retour du ou des Produit(s).
Le vendeur s’engage à procéder au remboursement du Produit et des frais de livraison initiaux, sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.

Le remboursement est effectué par crédit sur la carte de paiement ou le compte Paypal utilisé(e) par le Client lors de la commande. Si le Client a utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement ne sera effectif qu’en fin de mois.

 

Exceptions au droit de rétractation

Par mesure d’hygiène, les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage/test et/ou les produits salis ainsi que les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts,  ne pourront être retournés par le Client.

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu pour :

  • les produits d’hygiène (épilateurs, rasoirs, brosses à dents…)
  • les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à l’essayage
  • les produits salis
  • les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts
  • les médicaments, pour éviter l’introduction dans le circuit du médicament de médicaments contrefaits ou qui n’auraient pas été conservés dans les conditions indiquées.

 

7. Responsabilité 

 

Le site pharmacieauquotidien.com ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique du Client, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation du site.

Le site ne peut pas être tenue responsable pour des dommages de toute nature  résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le site ne peut être tenue responsable des modifications effectuées sur des produits par le fabricant.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Les indications de type dosages, contre-indications sont présentes à titre indicative. Seules les notices fournies avec ou sur le produit  par le fabricant  doivent être prises en considération par le client.

 

8. Données personnelles

 

Le site est équipée d'un système informatique destiné à assurer la gestion et la délivrance des produits de parapharmacie et de médicaments, dans le strict respect du secret professionnel auquel est astreint le pharmacien.
Le fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client laissant ses coordonnées sur le Site dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données la concernant.
Pour modifier ou résilier son compte, le client peut envoyer un message électronique à contact@pharmacieauquotidien.com.

 

9. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments du site est la propriété intégrale de pharmacieauquotidien.com. Nul n'est autorisé à reproduire, utiliser, exploiter les éléments du site (photos, textes, charte graphique…)

 

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DU LUNDI AU VENDREDI: 9H 12H/15H 18H

     SAMEDI: 9H 12H